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 Le marquage des vélos obligatoire au 01 janvier 21

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AuteurMessage
rouletabille

rouletabille


Messages : 3374
Date d'inscription : 14/02/2009

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MessageSujet: Le marquage des vélos obligatoire au 01 janvier 21   Le marquage des vélos obligatoire au 01 janvier 21 Icon_minitimeLun 28 Déc - 16:58

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes,
les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021.
Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.
C'est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités.

Lien vers la parution officielle


Lien vers le seul prestataire local qui effectue ce marquage (à ma connaissance ...)


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